Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ad hypnosis, cabinet spécialisé dans l'hypnose d'accompagnement et toute personne souhaitant bénéficier de ses prestations.

Toute réservation de séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification

Nom de l'entreprise : Ad hypnosis

Adresse professionnelle : 3 rue Pablo Picasso, 86550 Mignaloux-Beauvoir

SIRET : 50903528300027

Contact : mail : contact@adhypnosis.fr - Tél +33 6 30 06 41 21

2. Prestations proposées

Les services proposés incluent des séances d’hypnose personnalisées, destinées à accompagner les clients dans diverses problématiques (gestion du stress, confiance en soi, sevrage tabagique, etc.).

Ces séances ne sont pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un traitement ou un suivi médical.

3. Tarifs des prestations

• Les tarifs des séances sont affichés sur le site internet ou communiqués sur demande.

• Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC) (TVA non applicable - franchise en base).

• Les éventuels frais supplémentaires (déplacements, séances spécifiques) sont précisés lors de la prise de rendez-vous, à l'établissement du devis ou sont répercutés sur la facture en fonction des ajouts de services à la demande du client lors de la prestation.

4. Modalités de réservation et de paiement

• Les réservations s’effectuent en ligne pour les séances individuelles ou certains ateliers collectifs. Pour les autres prestations (ateliers collectifs en partenariat, intervention à la carte en entreprise), les réservations se font par formulaire, par téléphone ou par email.

• Le paiement peut être effectué par télépaiement à la prise de rendez-vous pour les séances individuelles ou certains ateliers collectifs. Mais aussi en espèces, par chèque, par virement bancaire, ou autre moyen (type wero) pour les ateliers collectifs en partenariat et autres interventions en entreprise ou en milieu associatif.

• Sauf accord préalable, le paiement est dû avant chaque séance lors de la réservation en ligne par télépaiement. Ou dans les cas spécifiques : ateliers en partenariat, interventions en milieu associatif au début ou à la fin de l’intervention. Et en entreprise, à la fin de la prestation sur facture.

5. Annulation et report de séance

• Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.

• En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être facturée en totalité.

• Si l’annulation est due à un cas de force majeure, aucun frais ne sera appliqué, sous réserve de présentation d’un justificatif.

• Les clients ayant annulé dans les délais sont remboursés du montant de la séance réservée minoré des frais appliqués par la plateforme de télépaiement.

6. Droit de rétractation (pour les prestations à distance)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour les séances réservées à distance (en ligne ou par téléphone), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans frais.

Toutefois, si la séance a lieu avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

7. Responsabilité

• Les séances d’hypnose visent à accompagner le client dans une démarche de mieux-être. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement thérapeutique.

• Le client est seul responsable de sa décision de suivre ces séances. L’hypnopraticienne, d’un point de vue éthique, est tenue de mettre tous ses outils et moyens à disposition de l’accompagnement, mais ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus ou de leurs éventuelles conséquences.

8. Confidentialité

• Toutes les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles.

• Conformément au RGPD, les données personnelles collectées (nom, email, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans consentement préalable écrit.

9. Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice de l’hypnopraticienne.

• Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord.

  Dans le cadre de l'institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges »du Code de la consommation, l'article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

  Le professionnel est tenu d'informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève, en l’occurrence :

  CNPM Médiation consommation,

  27, Avenue de la Libération

  42400 SAINT CHAMOND

  https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

10. Acceptation des CGV

La réservation d’une séance implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Ad hypnosis, se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.

Date d’entrée en vigueur : 2 février 2025