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Ad hypnosis

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Entreprise Individuelle

N° SIREN 509 035 283

Code APE 8690 F

"TVA non applicable - article 293.B du CGI"

Membre du SDMH, syndicat des métiers de l'hypnose

Directrice de publication :

Isabelle Boutoille EI

Hébergeur (Siège social)

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,

61 Lordou Vironos Street,

6023 Larnaca, Chypre

Joignable via :

https://www.hostinger.fr/contact.

Service de médiation

Dans le cadre de l'institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges »du Code de la consommation, l'article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel*.

* Le professionnel est tenu d'informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée préalablement à la survenance de tout litige sur le site INTERNET du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié (par voie d'affichage notamment). Cette information doit également être donnée après la survenance du litige si le professionnel et le consommateur ne sont pas parvenus à le résoudre directement entre eux. Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation, dont la compétence s'étend à l'ensemble d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel doit donner également les coordonnées de ce médiateur afin de permettre au consommateur d'y recourir. La médiation ne peut être mise en œuvre qu'à l'initiative du consommateur.

CNPM - Médiation de la consommation - 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond

Changement de nom à partir de janvier 2026 : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Médiation Consommation Développement / Med Conso Dev

En cas de litige et si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

En cas de litige, et dans les conditions ci-dessus, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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