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Ad hypnosis
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Entreprise Individuelle
N° SIREN 509 035 283
Code APE 8690 F
"TVA non applicable - article 293.B du CGI"
Membre du SDMH, syndicat des métiers de l'hypnose
Directrice de publication :
Isabelle Boutoille EI
Hébergeur (Siège social)
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre
Joignable via :
https://www.hostinger.fr/contact.
Service de médiation
CNPM - Médiation de la consommation - 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond - Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
Dans le cadre de l'institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges »du Code de la consommation, l'article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel*.
* Le professionnel est tenu d'informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée préalablement à la survenance de tout litige sur le site INTERNET du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié (par voie d'affichage notamment). Cette information doit également être donnée après la survenance du litige si le professionnel et le consommateur ne sont pas parvenus à le résoudre directement entre eux. Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation, dont la compétence s'étend à l'ensemble d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel doit donner également les coordonnées de ce médiateur afin de permettre au consommateur d'y recourir. La médiation ne peut être mise en œuvre qu'à l'initiative du consommateur.
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